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Arrêté n° 1225 MDA du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1225 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Yannick Salmon

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1407 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 524 MET du 07/09/2005 (texte abrogé)

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