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Arrêté n° 317 CM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 317 CM du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
(NOR : SDR1000291AC.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 11 du 18/03/2010 à la page 1235 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
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