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Arrêté n° 1236 MRM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1236 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 609 MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marylin Vaite Niniura Temaehaga, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 91)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1403 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 609 MER du 06/12/2005 (texte abrogé)

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