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Arrêté n° 1237 MRM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1237 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 204 MER du 23 mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eléanor Roeata Parker, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 357)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1403 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 204 MER du 23/03/2006 (texte abrogé)

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