Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1241 MRM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1241 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 288 MER du 16 août 2005 modifié portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Moea Fougerousse épouse Martin, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 212)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1403 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 288 MER du 16/08/2005 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.