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Arrêté n° 1252 MRM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1252 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 83 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaea Cynthia Tefana, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 259)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1405 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 83 MPP du 31/07/2006 (texte abrogé)

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