Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 319 CM du 15/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 319 CM du 15 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 2989 PR du 18 décembre 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS1000442AC.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1371 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2989 PR du 18/12/2009 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.