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Arrêté n° 12010 TGPF du 01/02/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1-2010 TGPF du 1er février 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1359 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 22010 TGPF du 01/03/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 32011 TGPF du 15/03/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 32009 TGPF du 07/10/2009
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