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Arrêté n° 1342 MDA du 17/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1342 MDA du 17 mars 2010 portant délégation de signature à M. Viniura Godard, chef du bureau du développement de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1406 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2278 MDA du 22/04/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8978 MDA du 03/12/2009 (texte abrogé)

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