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Arrêté n° 98 CO du 22/01/1949

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à l'arrêté n° 98 CO du 22 janvier 1949 rendant exécutoires des rôles principaux des taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères et déversement à l'égout, exercice 1948

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 3 du 15/02/1949 à la page 70 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Rectifiant : Arrêté n° 98 CO du 22/01/1949
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