Décision n° 115 FC du 28/01/1949
Actes des Autorités du territoire Décision n° 115 FC du 28 janvier 1949 accordant une réquisition de passage à Mme de Monlezun, épouse du chef du service judiciaire sur l'"Eridan" Paru au Journal Officiel 1949 n° 3 du 15/02/1949 à la page 73 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
