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Arrêté n° 32 du 31/12/1948

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 32 du 31 décembre 1948 modifiant le tarif de certaines taxes municipales (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 3 du 15/02/1949 à la page 74 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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