Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 329 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 329 CM du 18 mars 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier "Maohi" lors de son voyage n° 22
(NOR : SAE1000439AC.)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1382 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.