Arrêté n° 330 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2010 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : SAE0903487AC.)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1383 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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