Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 331 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 331 CM du 18 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : SAE1000158AC.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1373 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.