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Arrêté n° 332 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 332 CM du 18 mars 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jess Terry Saint-Laurent
(NOR : DPI1000373AC.)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1383 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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