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Arrêté n° 341 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 341 CM du 18 mars 2010 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques dans la vallée de Ahonu, commune de Mahina
(NOR : EMI1000541AC.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1374 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Convention et cahier des charges concession de forces hydrauliques Ahonu Mahina.pdf.Télécharger l'annexe
  • Information contentieuse :

    arret CAAP n° 10pa06089 du 28/01/2013 annulant l'arrêté 341/CM du 18/03/2010

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