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Arrêté n° 342 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 342 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
(NOR : SPT0903607AC.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1375 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Cahier des charges OPT.pdf.Télécharger l'annexe
  • Texte modificatif :


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