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Arrêté n° 383 APA du 31/03/1949

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 383 APA du 31 mars 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, et des commerces de boissons à emporter
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 8 du 15/04/1949 à la page 142 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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