Arrêté n° 383 APA du 31/03/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 383 APA du 31 mars 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, et des commerces de boissons à emporter
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 8 du 15/04/1949 à la page 142 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 651 AA du 29/04/1953
  • Modifié par : Arrêté n° 794 SRP du 04/06/1953
  • Modifié par : Arrêté n° 1258 SRP du 03/09/1953
  • Abrogé par : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959

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