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Avis n° 20104 A/APF du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2010-4 A/APF du 18 mars 2010 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1365 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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