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Délibération n° 2010-11 APF du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2010-11 APF du 18 mars 2010 modifiant la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 modifiée portant code de déontologie des sages-femmes
(NOR : DSP0902688DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1365 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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