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Arrêté n° 471 FC du 30/04/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 471 FC du 30 avril 1949 modifiant l'article 44 de l'arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 fixant le montant maximum des achats sur facture
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 10 du 30/04/1949 à la page 160 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 689 FC du 16/05/1952 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)

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