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Arrêté n° 783 J du 22/07/1949

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 783 J du 22 juillet 1949 interdisant l'embarquement des bovidés sur pied provenant des îles Tahiti, Moorea, Raiatea et Tubuai à destination des autres îles des Etablissements français de l'Océanie
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 16 du 31/07/1949 à la page 299 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1071 AGR du 03/10/1949
  • Abrogé par : Arrêté n° 205 ELEV du 04/02/1955 (texte abrogé)
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