Arrêté n° 1048 APA du 27/09/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1048 APA du 27 septembre 1949 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars, et restaurants, le jour de l'élection du 23 octobre 1949 d'un député à l'assemblée nationale

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 21 du 30/09/1949 à la page 401 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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