Arrêté n° 1078 FC du 05/10/1949
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1078 FC du 5 octobre 1949 annulant un ordre de recette Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 22 du 15/10/1949 à la page 416 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
