Arrêté n° 1104 CO du 13/10/1949
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1104 CO du 13 octobre 1949 rendant exécutoires des rôles principux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les chiens, pour l'année 1949 Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 23 du 31/10/1949 à la page 441 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
