Arrêté n° 1154 APA du 28/10/1949
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1154 APA du 28 octobre 1949 fixant la composition de la commission de rensement général des votes pour l'élection du 23 octobre d'un représentant des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 23 du 31/10/1949 à la page 442 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
