Décision n° 1117 C du 15/10/1949
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1117 C du 15 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternitée à un agent auxliaire temporaire du service local, institutrice adjointe à l'école de Tautira Paru au Journal Officiel 1949 n° 23 du 31/10/1949 à la page 442 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
