Décret n° 81-1105 du 16/12/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 81-1105 du 16 décembre 1981 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 295 du 17 décembre 1981, page 3431)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 2 NS du 30/01/1983 à la page 62 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 85-1022 du 24/09/1985

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