Décret n° 82-451 du 28/05/1982

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Intitulé :

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1731)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 2 NS du 30/01/1983 à la page 70 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 59-307 du 14/02/1959

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 19587 VR/IATSS du 12/03/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 22868 VR/DPE du 04/04/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 22901 VR/DPE du 24/04/2018

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