Décret n° 82-453 du 28/05/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1737)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 2 NS du 30/01/1983 à la page 76 dans la partie Décrets
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