Arrêté du 15/11/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 15 novembre 1982 portant approbation de la modification des statuts de la société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 276 N.C. du 27 novembre 1982, page 10523)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 87 dans la partie Arrêtés
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