Décision n° 1284 CG du 29/12/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1284 CG du 29 décembre 1982 accordant en concession définitive divers emplacements maritimes à Tevaitoa - commune de Tumaraa - (île de Raiatea) au profit de particuliers

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 91 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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