Arrêté n° 7183 SG du 29/12/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7183 SG du 29 décembre 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu Ouest

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 92 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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