Arrêté n° 219 SG du 17/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 219 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1983 n° 4 NS du 04/02/1983 à la page 133 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9007 SG du 10/11/1981 (texte abrogé)

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