Décret du 31/12/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 31 décembre 1982 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extraits) (J.O.R.F. n° 9 N.C. du 12 janvier 1983, page 367 et 368)

Paru au Journal Officiel 1983 n° 5 du 15/02/1983 à la page 148 dans la partie Décrets
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