Arrêté du 02/11/1982

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et minimums opérationnels (Arrêté de promulgation n° 1014 AA du 3 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 9 du 15/03/1983 à la page 278 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 17/12/1958 (texte abrogé)

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