Arrêté du 17/05/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6817)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 9 du 15/03/1983 à la page 282 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 12/09/1997

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