Arrêté n° 421 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS1000493AC)