Décret n° 82-1107 du 23/12/1982

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 82-1107 du 23 décembre 1982 relatif à la prorogation de la prime spéciale d'équipement hôtelier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1058 AA du 4 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 11 du 31/03/1983 à la page 324 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 78-999 du 02/10/1978

    • Page précédente