Arrêté du 28/12/1982
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 28 décembre 1982 portant adaptation et extension aux territoires d'outre-mer et adaptation aux départements d'outre-mer de l'arrêté du 15 février 1951 fixant les conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (Arrêté de promulgation n° 1682 AA du 13 mai 1983)
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 554 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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