Arrêté du 13/06/1953

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 13 juin 1953 relatif aux conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (J.O.R.F. n° 140 du 17 juin 1953, page 5361)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 558 dans la partie Arrêtés
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