Arrêté du 22/04/1955

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 22 avril 1955 définissant les conditions techniques d'emploi des avions de transport public (J.O.R.F. n° 140 du 13 mai 1955, page 4780)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 559 dans la partie Arrêtés
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 15/02/1951

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