Arrêté du 14/06/1956

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel et instruction ministérielle du 14 juin 1956 relatifs aux documents de bord exigés des exploitants de transports aériens commerciaux (J.O.R.F. n° 165 du 18 juillet 1956, pages 6588 et 6589)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 564 dans la partie Arrêtés
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Texte modifié :

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