Arrêté du 24/08/1956
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 24 août 1956 relatif à la définition et la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (J.O.R.F. n° 209 du 8 septembre 1956, page 8550)
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 565 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


