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Arrêté n° 276 IP du 24/02/1948

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 276 IP du 24 février 1948 portant modifications des articles 22, 23 et 24 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 4 du 29/02/1948 à la page 72 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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