Arrêté n° 277 CO du 24/02/1948
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 277 CO du 24 février 1948 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires de l'impôt sur les propriétés bâties, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes et des décimes additionnels, des patentes, commune d'Uturoa, pour l'année 1947 Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 4 du 29/02/1948 à la page 72 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
