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Décision n° 262 C du 24/02/1948

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 262 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires du service local pour compter du 1er janvier 1948

Paru au Journal Officiel 1948 n° 4 du 29/02/1948 à la page 75 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Décision n° 505 C du 13/04/1948
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