Décision n° 280 C du 25/02/1948
Actes des Autorités du territoire Décision n° 280 C du 25 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Xavier Martin juge d'instruction p.i. des tribunaux de Papeete Paru au Journal Officiel 1948 n° 4 du 29/02/1948 à la page 75 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
