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Arrêté n° 455 CM du 06/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 455 CM du 6 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation de travaux de rénovation des installations techniques des bâtiments situés sur son site dénommé Tearama sis à Paea
(NOR : IME1000064AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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